SOBAD

STATUTS MODIFIES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU

07 JUILLET 2017

(SEPT JUILLET DEUX MILLE DIX-SEPT)

Article 1er – Constitution

Il est créé, entre les adhérents, aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 – Dénomination

L’association a pour dénomination Saint-Orens Badminton dont le sigle est : SOBAD.

Article 3 – Objet

L’association a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés la pratique, l’enseignement et la promotion du badminton.

L’association pratique les activités physiques et sportives pour les personnes handicapées physiques, visuelles et sourdes.

L’association s’interdit toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.

Elle veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF.

Elle agit dans le respect des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité, applicables aux activités physiques et sportives.

L’association pratique les activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et auditifs ainsi que le sport adapté.

Article 4 – Moyens d’action

Les moyens d’action représentent toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association, comme par exemple :

a) La tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques,

b) La publication d’un bulletin,

c) La tenue de séances d’encadrements,

d) L’organisation de manifestations,

e) L’organisation de stages et autres moyens de perfectionnement technique et pédagogique.

Article 5 – Siège social

Le siège social est fixé :

Maison des Associations – Boîte n°11

42, Avenue Augustin Labouilhe

31650 Saint-Orens de Gameville

Il pourra être transféré par simple décision Comité Directeur ; la ratification par une Assemblée Générale Extraordinaire sera nécessaire.

Article 6 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 1 – Composition

L’association réunit des personnes physiques.

L’association est affiliée à la Fédération Française de Badminton (FFBAD) ainsi qu’à la Fédération Française Handisport (FFH). Elle reconnaît ainsi leurs statuts et règlements intérieurs et s’engage à les respecter de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur. Ainsi, l’association s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres. Par l’affiliation à la FFBAD et à la FFH, l’association bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres.

L’association est agréée Jeunesse et Sports et est enregistrée sous le numéro : 31 AS 1170.

Pour être membre de l’association, il faut :

• Payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement afin de permettre la réalisation du budget voté en Assemblée Générale Ordinaire,

• Remplir et signer une demande de licence qui permet de justifier son appartenance à la FFBAD.

• Fournir un certificat médical adapté à sa catégorie (poussin, benjamin, minime, cadet, junior, senior, vétéran) et attestant de l’aptitude et de la non contre-indication à pratiquer le badminton en compétition.

Pour les membres mineurs, une autorisation parentale sera demandée aux parents ou au tuteur légal.

Aucune licence ne pourra être délivrée ou renouvelée à un pratiquant sans que soit présenté un certificat d’aptitude et de non contre-indication à la discipline concernée, certificat délivré par un médecin, le badminton ou un questionnaire de santé (réforme 2016).

L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de « double licenciés » et de membres d’honneur.

• Les membres actifs ou adhérents :

Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaire et/ou Extraordinaire.

• Les « doubles licenciés » :

Sont « doubles licenciés », ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui ont une licence FFBAD prise dans un autre club (une autre association)) affilié(e) à la FFBAD. Ils ont le droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaire et/ou Extraordinaire. Le nombre de « doubles licenciés » est limité et à la discrétion de l’association dont l’organe décisionnaire est le Comité Directeur. Les « doubles licenciés » ont un accès illimité aux horaires de jeu libre et manifestations du club, la priorité de jeu restant aux licenciés propres à l’association. L’ensemble des avantages clubs liés aux partenariats éventuels (privés ou publiques), remises effectuées par l’association (par exemple sur le prix des volants) ou la participation aux séances d’encadrement ne leur sont pas accessibles, sauf aspect dérogatoire décidé par le Comité Directeur.

• Les membres d’honneur :

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaire et/ou Extraordinaire.

Article 2 – Cotisations

La cotisation, due par les membres, est fixée annuellement par le Comité Directeur et soumise en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 3 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Par décès ;

• Par démission adressée par écrit au Président de l’Association (ou Comité Directeur dans l’éventualité d’une démission du Président) ;

• Par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts, règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice : moral ou matériel à l’association et/ou moral, matériel ou physique à un personne physique ;

• Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de cotisation.

Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être entendue par le Comité Directeur : les droits de sa défense doivent être préservés (délais de convocation, assistance éventuelle…).

Article 1 – Comité Directeur

Le Comité Directeur est composé d’au maximum 10 (dix) membres, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée de 1 an (un an).

Pour être éligibles, les membres de l’association doivent avoir adhéré depuis au moins six mois, être à jour de leur cotisation à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, avoir fait parvenir leur candidature par écrit au siège social ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans, au moins, le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Les membres de moins de seize ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Toutefois, la moitié, au moins, des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils, civiques et politiques.

La composition du Comité Directeur doit pouvoir refléter la composition de l’Assemblée Générale, pour permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, absence prolongée non justifiée, absence pour maladie, etc…), le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

a) Réunion

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Dans tous les cas, les convocations sont établies par écrit ou courriel, si possible signées par le Président, et autant que possible 15 (quinze) jours avant la réunion.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité exprimée des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

b) Rémunération

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont gratuites et bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues éventuellement par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement, payés à des membres du Comité Directeur.

c) Pouvoirs

Le Comité Directeur est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Avant le début de l’exercice, il adopte un budget annuel dit « prévisionnel » avant de le soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Comité Directeur doit être saisi pour l’autorisation de tout contrat ou convention passés entre une personne physique ou morale d’une part, et un administrateur, d’autre part, avant présentation pour information, à la prochaine Assemblée Générale.

Article 2 – Bureau

Le Comité Directeur élit pour 1 (un) an, au scrutin secret son bureau comprenant au moins le Président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Ces membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils, civiques et politiques. Le Comité Directeur soumettra alors le Bureau à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire (à la majorité des votes exprimés et représentés). Les membres sortants sont rééligibles.

Article 3 – Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée Générale ou représentés et à jour de leurs cotisations.

Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir supplémentaire au sien (information écrite par un seul et unique membre absent appelée « procuration »).

Les Assemblées Générales se réunissent à la demande du Président de l’association ou à la demande de la moitié de ses membres. Dans tous les cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par le Président (ou à la demande de ce dernier par le secrétaire).

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu. Elles sont faites par lettres individuelles et/ou courriels individuels aux membres au moins 15 (quinze) jours à l’avance.

a) Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 3 du TITRE III.

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibérée et statuée sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire dans un délai inférieur à trois mois à compter de la clôture de l’exercice.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle sur présentation du Comité Directeur.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et des votes exprimés.

Pour délibérer valablement, dix pour cent des membres électeurs est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Ordinaire est convoquée 15 (quinze) jours plus tard, qui peut délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.

b) Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 3 du TITRE III des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit au vote. Si le quorum n’est pas atteint, la procédure est identique à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L ‘Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modifications des statuts, dissolution anticipée,…

Article 4 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les subventions de l’Etat, communauté de communes et collectivités locales, et toute ressource autorisée par la loi.

Article 5 – Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 6 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le Président et approuvé par le Comité Directeur, précise et complète les dispositions statutaires.

Fait à Saint-Orens de Gameville, le 07 juillet 2017 (sept juillet deux mille dix-sept),